La loi CHIPS est entrée en vigueur aux États-Unis

Aux États-Unis, le 27 juillet 2022, la loi CHIPS (Creating Useful Incentives to Produce Semiconductors) a été votée par le Sénat (à 64 voix contre 33) et devrait être débattue à la Chambre des représentants. Cette loi prévoit une enveloppe d'environ 55 milliards de dollars de subventions, de garanties de prêts et d'autres aides visant à booster la production de semi-conducteurs. Selon le Washington Post, le montant total des subventions devrait atteindre 280 milliards de dollars, alloués au cours des 10 prochaines années.

Force est de constater que ces montants sont substantiels. En outre, cette loi fait suite à l'annonce de Samsung, qui étudie la possibilité d'investir 200 milliards de dollars dans de nouvelles capacités de production de semi-conducteurs avancés aux États-Unis, ainsi qu'à l'annonce d'Intel, qui prévoit d'investir 20 milliards de dollars dans une usine de l'Ohio.

Joe Biden a officiellement approuvé la loi CHIPS le 2 août 2022. Les efforts de relocalisation commencent à porter leurs fruits, même sans les subventions, puisque Intel a annoncé cette semaine qu’il commencera à produire des puces pour la société taïwanaise mediaTek via sa nouvelle division de services de fonderie.

Bien que la loi CHIPS ait été approuvé par le président, des questions subsistent quant à la capacité de cette nouvelle série de dépenses à résoudre les problématiques liées à la sécurité nationale et à la chaîne d'approvisionnement à l'avenir.

Que contient la version adoptée de la loi CHIPS ?

Cette loi permettra de dynamiser la fabrication nationale de semi-conducteurs aux États-Unis afin de résoudre les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et les préoccupations en matière de sécurité nationale, que nous avons en partie abordés dans le podcast Altium OnTrack et dans nos articles de blog.

Des efforts ont été déployés par le sénateur Todd Young (R-IN) et un groupe bipartisan de sénateurs afin d'ajouter à la loi CHIPS une disposition qui permettrait de déduire les dépenses des entreprises au titre de la section 174 du Code des impôts américain.

Auparavant, la loi CHIPS avait été adoptée dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA) de 2021 et devait uniquement inclure 52 milliards de dollars de dépenses d’urgence visant à soutenir la capacité nationale de production de semi-conducteurs. Le Congrès a initialement adopté deux projets de loi différents contenant cette aide de 52 milliards de dollars pour la loi CHIPS, et un compromis a finalement été trouvé qui a permis de modifier le budget initialement proposé. À ce jour, le projet de loi a été approuvé par le président des États-Unis.

La loi adoptée comprend les dispositions suivantes visant à soutenir la fabrication de semi-conducteurs :

• 52,7 milliards de dollars de financements d'urgence sur cinq ans afin de développer la fabrication nationale, la R&D et les programmes de développement de la main-d'œuvre ;
• 39 milliards de dollars sur cinq ans pour la construction, le développement et la modernisation des infrastructures de fabrication nationales.
• Parmi les propositions ci-dessus, une enveloppe maximale de 6 milliards de dollars sera destinée aux prêts directs et aux garanties de prêt.
• 11 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les programmes de R&D et de formation de la main-d'œuvre ;
• 2 milliards de dollars pour le « Microelectronics Commons », un réseau national destiné à promouvoir le prototypage sur place, dans les universités, et la formation du personnel dans le domaine des semi-conducteurs ;
• 500 millions de dollars sur cinq ans, alloués à la coordination avec les partenaires gouvernementaux étrangers, afin de soutenir la sécurité internationale des technologies de l'information et de la communication ;
• 200 millions de dollars sur cinq ans pour la National Science Foundation afin d'encourager les recrutements dans le secteur des semi-conducteurs ;
• 1,5 milliards de dollars pour un fonds public d'innovation qui visent à développer les technologies sans fil dans la chaîne d'approvisionnement.

[Source : PricewaterhouseCoopers]

Sur le plan de la sécurité nationale, la version de la loi CHIPS approuvée par le président Biden mentionne expressément qu'il est interdit aux bénéficiaires de développer ou de renforcer de nouvelles capacités de production de semi-conducteurs avancés sur l'ensemble du territoire national lorsqu'elles présentent une menace pour la sécurité nationale, telle que définie par la loi en vigueur.

Quelles sont les perspectives pour la fabrication de produits électroniques ?

La loi CHIPS a fait l'objet de nombreuses spéculations pendant plusieurs mois. En outre, elle a suscité de nombreuses controverses. En effet, pas plus tard que cette semaine, les données économiques publiées par le BEA ont montré que le PIB réel américain avait diminué pour le 2ème trimestre consécutif.

Des investissements tels que la loi CHIPS semblent soudainement justifiés par ce nouveau développement, d'autant plus que le discours politique s'oriente vers la lutte contre l'inflation et la résolution de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, qui persistent depuis les confinements successifs.

Maintenant que la loi CHIPS a été adoptée, elle sera un facteur déterminant. En effet, elle devrait permettre de stimuler l'offre de circuits intégrés et d'adapter la capacité de production des acteurs majeurs du secteur. Elle devrait également améliorer le contrôle des coûts, en rapprochant certaines capacités de production des clients finaux (aux États-Unis du moins). Elle devrait ainsi permettre de résoudre les problématiques financières liées à la logistique et aux expéditions.

Par conséquent, cette loi est définitivement une bonne nouvelle pour les entreprises nord-américaines, et il y a fort à parier que l'Europe et d'autres régions d'Asie du Sud-Est (y compris la Chine) bénéficieront de la diversification des capacités de production.

Cependant, les professionnels de l'industrie des PCB savent que la fabrication de semi-conducteurs n'est pas le seul aspect de la fabrication électronique. En effet, l'augmentation de la fabrication du nombre de puces n'a pas d'utilité sans une capacité de production de circuits imprimés visant à soutenir les objectifs de sécurité nationale et de sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Comme nous l'avons évoqué dans un article récent au sujet de la loi intitulée « Supporting American Printed Circuit Boards » de 2022, la capacité de production nationale de PCB est loin derrière la capacité de production de circuits intégrés.

Pour en savoir plus sur les initiatives du secteur visant à redynamiser la fabrication nationale et le rôle des groupes industriels dans le lobbying, écoutez notre podcast avec John Mitchell, PDG de l'IPC.

En réaction, les entreprises cherchent à diversifier leurs capacités de production en Asie du Sud-Est, comme en témoigne l’annonce d’Apple de transférer une partie de sa capacité de production d’iPads au Vietnam.

Bien que ce ne soit pas le niveau de diversification que nous aimerions voir, cela montre que la concentration géographique de la capacité de production entraîne des risques majeurs pour la chaîne d’approvisionnement. Nous espérons que la dynamique des investissements nationaux dans la capacité de production de produits électroniques continuera à soutenir la diversification géographique.

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